En attendant une prise de contact, voici quelques informations utiles…
Les notions essentielles en matière d’urbanisme
Surface de plancher
La surface de plancher est la somme des surfaces de chaque niveau clos et couverts sous une hauteur de plafond d’1m80 minimum. Cette surface est calculé à partir du nu intérieur des façades (mur intérieur). Ce calcul permet de déterminer le type de dossier à déposer pour votre projet (permis de construire, déclaration préalable).
Emprise au sol
L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction. Tous les bords, surplombs sont inclus. Les éléments de modénatures, les marquises sont exclus ainsi que les débords de toits lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Surface taxable
La surface taxable est la somme des surfaces de chaque niveau clos et couverts y compris le stationnement (même non-couverts) et piscine.
Où trouvez la règlementation applicable ?
Où puis je déposer ma demande?
Depuis le 1e janvier 2022, un certain nombre de ville, propose le dépôt dématérialisé des dossiers d’urbanismes préalables à la réalisation de votre projet. Aujourd’hui, il n’existe pas de de site de dépôt unique pour toutes les villes de France. Chaque ville a la liberté de choisir sa propre plateforme de dépôt, comme la plateforme e-permis.fr qui regroupe de nombreuses villes. Je vous conseille, alors de taper sur un moteur de recherche «plateforme de dépôt d’une demande d’urbanisme + le nom de votre commune».
Le site service-public.fr proposera, à terme, un dépôt centralisé pour l’ensemble des Villes. La compilation est en cours…
Quel dossier pour quels travaux ?
Voici une liste non-exhaustive des documents utiles lors de tout projet d’urbanisme.
Construction d’une piscine
Liste des documents nécessaires
– Formulaire Cerfa (déclaration préalable si la piscine fait moins de 100m²) ;
– Plan de situation permettant de situer le terrain dans la commune ;
– Plan de masse faisant apparaitre les constructions existantes et projetées sur l’ensemble de votre terrain ;
– Plan de coupe représentant le niveau du terrain et la piscine ;
– Si la piscine est accompagnée d’un local technique : Plan de toutes les façades du futur local ;
– Si la piscine se voit du domaine public : photos de l’environnement proche et de l’environnement lointain (dézoom de l’emplacement futur de la piscine) et d’un photomontage du projet ;
– Si votre terrain se situe dans un périmètre de protection patrimoniale : une note décrivant la mise en œuvre du projet (matériaux, couleur, dimensions…) accompagnée des photos citée ci-dessus et d’un photomontage du projet.
Construction d’un garage/Abri de jardin
Liste des documents nécessaires
– Formulaire Cerfa ;
– Plan de situation permettant de situer le terrain dans la commune ;
– Plan de masse faisant apparaitre les constructions existantes et projetées sur l’ensemble de votre terrain ;
– Plan de toutes les façades de la future construction (garage, abri de jardin…) ;
– Si le projet impacte le niveau du terrain: Plan de coupe du terrain et de la future construction ;
– Si le projet impacte le niveau du terrain: Plan de coupe du terrain et de la future construction ;
– Si le garage se voit du domaine public : Photos de l’environnement proche et de l’environnement lointain (dézooms de l’emplacement futur de la construction) et d’un photomontage du projet ;
– Si le garage se voit du domaine public : Photos de l’environnement proche et de l’environnement lointain (dézooms de l’emplacement futur de la construction) et d’un photomontage du projet ;
– Si votre terrain se situe dans un périmètre de protection patrimoniale : Note décrivant la mise en œuvre du projet (matériaux, couleur, dimensions…) accompagnée des photos citée ci-dessus et d’un photomontage du projet.
Implantation d’une clôture
Liste des documents nécessaires
– Formulaire Cerfa;
– Plan de situation permettant de situer le terrain dans la commune;
– Photos de l’environnement proche et de l’environnement lointain (dézoom de l’emplacement futur de la clôture) et d’un photomontage du projet;
– Si le projet impacte le niveau du terrain : Plan de coupe représentant le niveau du terrain et la future clôture;
– Si votre terrain se situe dans un périmètre de protection patrimoniale : une note descriptive accompagnée des photos citée ci-dessus et d’un photomontage du projet.
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Construction d’une extension
Liste des documents nécessaires
– Formulaire Cerfa ;
– Plan de situation permettant de situer le terrain dans la commune ;
– Plan de masse faisant apparaitre les constructions existantes et projetées sur l’ensemble de votre terrain ;
– Plan de toutes les façades de la construction et de sa future extension;
– Si le projet impacte le niveau du terrain: Plan de coupe du terrain et de la construction existante et de sa future extension (pas nécessaire en cas de surélévation) ;
– Si le projet se voit du domaine public : Photos de l’environnement proche et de l’environnement lointain (dézooms de l’emplacement futur du projet) et d’un photomontage du projet;
– Si votre terrain se situe dans un périmètre de protection patrimoniale : Note décrivant la mise en œuvre du projet (matériaux, couleur, dimensions…) accompagnée des photos citée ci-dessus et d’un photomontage du projet.
Pour toutes demandes supplémentaires
Conseil Droit des Sols 