Renfort de service Urbanisme

La loi ELAN du 23 novembre 2018 autorise clairement l’externalisation de la procédure d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme à des prestataires privés.
Dans ce cadre, forte de mon expérience développée en collectivité territoriale,
je propose un appui technique et juridique aux services communaux ou intercommunaux en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme dans le cadre d’un besoin de soutien ponctuel.

Formation à l’instruction du droit des sols

1er Niveau
Le but de cette formation est de :
Informer et renseigner en amont les administrés sur leurs projets relatifs
Lire et comprendre les documents d’urbanisme et de planification
Identifier les champs d’application
Respecter le formalisme et le cheminement de la procédure d’instruction.

Détails du programme

Notions essentielles du droit de l’Urbanisme
Identification des Autorisations d’Urbanisme et de leur champ d’application
Conseil sur la préparation et la constitution du dossier à composer
Gestion et suivi administratif des actes de procédures

2ème Niveau
Les objectifs poursuivis sont de :
Identifier les différentes autorisations d’urbanisme et leurs champs d’application, s’approprier les étapes de l’instruction
Acquérir une méthode efficace d’instruction, articulant règles de forme et de fond
Favoriser une médiation des règles d’urbanisme auprès des futurs déclarants et pétitionnaires (conseils et renseignements)

Détails du programme

Lecture de plans et outils de mesure
Maîtrise de la lecture des documents d’urbanisme
Champ d’application des Autorisations d’Urbanisme
Instruction des Autorisations d’Urbanisme: conformité aux règles des documents d’urbanisme et du code de l’urbanisme
Rédaction des actes de procédure
Mise en œuvre du Récolement et de la Conformité

Coaching de service

Cette prestation permettra d’aboutir à :
Un bilan juridique et technique des connaissances du service
Une réduction des tâches à faible valeur ajoutée et du coût d’affranchissement et d’envoi
Un recentrage des agents sur des activités d’animation, d’ingénierie et de conseil.

Détails des missions proposées

Diagnostic service (organisation, vérification juridique, outils utilisés…)
Aide à l’organisation de la procédure dématérialisée d’instruction des ADS
Paramétrage de modèle de courriers/d’arrêtés (lettre du 1e mois, certificat d’urbanisme…)
Assistance à l’utilisation du logiciel métier
Amélioration de l’accueil du public
Aide à la mise en œuvre de la Police de l’Urbanisme